Le point complet sur l'invalidité
La pension d'invalidité permet en quelque sorte de remplacer la perte d'un salaire en fonction de sa pathologie sans possibilité de rémission.La pension d'invalidité donne immédiatement la reconnaissance RQTH et le 100% total sur la maladie (peu importe que la maladie soit associée ou non à la pathologie ou les pathologies ayant entraînée l'invalidité. Du moment que le médecin ou spécialiste est conventionné 1 le 100% est acquis).
Comment faire une demande de pension d'invalidité ?
Ex : Je suis en arrêt maladie depuis 1 ans et demi. Je suis atteint de Spondylarthrite ankylosante grave et donc bénéficiaire de l'Ald.
Je n'ai pas encore reçu de convocation du médecin conseil de la sécurité sociale ou alors j'ai eu une convocation il y a déjà quelques mois mais sans aucune décision (à part que je peux continuer mon arrêt à cause de ma pathologie).J'ai revu mon spécialiste et il me dit que malheureusement mon état ne me permettra plus de travailler à plein temps et que même à mi-temps ça sera difficile.Je suis en droit de faire une demande de pension d'invalidité. Mais attention il n'est pas vraiment conseillé de formuler cette demande tout seul. De ce fait, je me rends chez mon médecin traitant ou spécialiste avec le formulaire et il fait un courrier pour demander la pension.Je renvoie le formulaire avec les pièces demandés et j'attends le retour de la Cpam afin de me faire convoquer par la Cpam.Nous savons parfaitement que les personnes ne demandent jamais par plaisir de faire une demande pareille. Mais si nous le faisons c'est que nous savons que nos limites sont atteintes.La sécurité sociale à 2 mois pour répondre.
Attention: En cas d'indemnités journalières non terminées vous pouvez faire face à un refus. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Une fois que le médecin conseil à valider votre demande et décide donc de vous octroyer la pension d'invalidité le service administratif de la CPAM va vérifier si vous êtes éligible (on peut vous renseigner sur ce sujet).
Il existe 3 catégories d'invalidité
Catégorie 1 : 30% du salaire
(Minimum 293,97€ maximum 1028,40€)
Catégorie 2 : 50% du salaire
(Minimum 293,97€ maximum 1714€)
Catégorie 3 : 50% du salaire et majoration de 40% pour tierce personne
(Minimum 1420,38 maximum 2840,42€)
L'AAH peut se compléter à des montants en dessous de 900 euros mais des règles entourent cela (avoir au moins 80% d'invalidité reconnue ou dans certains cas 50%…)
Très souvent la prévoyance du travail complète la pension d'invalidité (notamment en cas de licenciement...)
Attention : l'invalidité n'entraîne pas forcément le licenciement.
C'est au médecin du travail à déclarer l'inaptitude et on verra plus loin ce sujet.
Qu'on soit en catégorie 1 ou 2 on peut continuer à exercer un emploi de quelques heures (suivant le calcul de la CPAM à ne pas dépasser)
Info importante : dans le cas où vous souhaitez continuer à exercer quelques heures par semaine vous devez demander impérativement à la CPAM le montant maximum possible.
On a tendance à penser que le calcul est simple. Exemple : je suis reconnu en invalidité Catégorie 2 à 50% et j'ai une pension mensuelle de 700 euros par mois (calculé sur mes 10 meilleurs années). J'aurais tendance à croire que je peux exercer pour les 50% restants soit 700 euros maximum.
C'est une erreur car le quotient restant est calculé sur les 12 derniers mois avant la mise en invalidité (sans tenir compte des arrêts maladies) et non des 10 meilleures années.
Voilà pourquoi on doit demander son STMC à la CPAM.
Dans le cas où l'on dépasse le montant 3 mois consécutifs, l'invalidité sera recalculée et vous risquez une baisse de cette pension ou même un gel.
La sécurité sociale ne vous envoie pas automatiquement votre quotient car la majorité des personnes en catégorie 2 n'ont plus la force d'exercer une activité. C'est donc à vous de faire la demande.